Conditions Générales d’Utilisation

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1 - MENTION CNIL

a - Déclaration À La Cnil

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que EDLM auquel la marque ÉDITIONS DE LA MARTINIÈRE appartient procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Les traitements automatisés ci-avant évoqués ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1882800 v 0

b- Collecte et utilisation de vos données personnelles

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.pepitesdecavistes.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à EDLM.

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées, le cas échéant, par EDLM auquel la marque ÉDITIONS DE LA MARTINIÈRE appartient, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.

La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter d’informations et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs proposés par EDLM. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par EDLM, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de EDLM, éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : EDLM - 25, boulevard Romain Rolland - 75014 Paris

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

c- Implémentation de « Cookies »

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.


Pourquoi des « Cookies » ?

Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons implémenter des cookies sur votre ordinateur.

Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, accès aux services personnalisés…sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans accepter préalablement l’implémentation de cookies.


Paramétrage de votre navigateur

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur votre ordinateur sans votre consentement préalable.

Pour nous assurer de votre consentement, il vous sera demandé pour chaque cookie d’accepter son implantation dans votre ordinateur. Pour se faire, vous devrez valider la demande de consentement qui apparaîtra sur la page web consultée.

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement donné préalablement à l’implantation d’un cookie. Pour cela, il vous suffit de contacter EDLM éditeur dudit Site soit par courrier à l’adresse suivante : 25, boulevard Romain Rolland - 75014 Paris, soit par mail à l’adresse : contact@pepitesdecavistes.fr


Avertissement : Cookies tiers

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Dailymotion, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous demandez une page de notre site Internet contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

2 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@pepitesdecavistes.fr L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

- n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;

- ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;

- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de www.pepitesdecavistes.fr et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de EDLM et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues dans le Site est strictement interdite et soumise à l'autorisation expresse et préalable de EDLM.


MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

3 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de EDLM (et/ou de toute ses filiales et de ses marques), en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels EDLM n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.pepitesdecavistes.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

EDLM met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, que le présent Site ne doit pas être consulté par des personnes mineures.

EDLM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de EDLM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité de EDLM ne peut être engagée dans les cas suivants :


- Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;


- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de EDLM notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;


- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;


- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.


Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

- que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

- que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;

- qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;

- qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Personnes pouvant consulter le Site

• Le Site est uniquement destiné aux personnes majeures autorisées légalement, à consommer de l’alcool. En conséquence, seules les personnes majeures sont admises à s’inscrire sur le Site.

• Territoires faisant l’objet d’une restriction : Dans certains pays, il est interdit de consulter un site consacré aux produits alcoolisés car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez le Site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.

4 – PARTENARIATS

Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de EDLM grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes « Conditions Générales d’utilisation » et sont proposées sans aucune garantie de EDLM. Dès lors, EDLM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de EDLM, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres. Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

5 – ACCES AU GUIDE NUMERIQUE « PEPITES DE CAVISTES »

L’éditeur du Site a par ailleurs une activité d’édition de livre et publie un guide intitulé Pépites de cavistes.

Le guide papier contient un code permettant d’accéder, sur le Site, à la version numérique du guide précité.

6 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.